L'application des dispositions du présent Arrêté est concomitante à la réalisation des actions suivantes propices à garantir son efficacité :
a. le quadrillage de l'ensemble du territoire national par des services de contrôle forestier et la création des points de contrôle ;
b. le renforcement des capacités de contrôle par la formation et le recyclage du personnel concerné ;
c. la modernisation des services de contrôle par l'acquisition des équipements appropriés et des uniformes prescrits par la réglementation en vigueur ;
d. la planification intégrée et la coordination des activités de contrôle tant au niveau central que provincial ;
e. l'élaboration et l'application d'un Code de déontologie assorti de mesures incitatives en faveur du personnel commis au contrôle ;
f. la sensibilisation des différents acteurs du secteur forestier sur le Code forestier, ses mesures d'application et le Code de déontologie prévu au point 5 ci-dessus.
CHAPITRE II : DES ELEMENTS DU CONTROLE FORESTIER
Section 1ère : De l'objet du contrôle
Article 3 :