Le contrôle des produits forestiers dans les ports et aéroports veille à l'application de la législation particulière en matière d'exportation. Il vise la vérification concernant :
- les documents d'exportation des produits ;
- la nature des produits et la conformité du conditionnement, en cas de spécimen de la faune sauvage ;
- le payement des droits douaniers et fiscaux ;
- le document des spécifications des produits ;
- le marquage du bois exporté ;
- le respect de toute autre formalité requise ;
- la conformité du dimensionnement et de la nature du bois aux renseignements dû document.
- tout autre élément essentiel à la mise en application de la législation en vigueur en matière d'importation et d'exportation.
Article 38 :