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ARRETE MINISTERIEL N° 144/CAB.MINES­HYDRO/01/2001 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT CREATION DES ANTENNES DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-­PRECIEUSES «C.E.E.C.» EN SIGLE

Décret n° 25/2001 du 14 avril 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu Décret n° 052/2001 du 22 septembre 2001 portant création du Centre d

Autorité : République Démocratique du Congo

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ARRETE MINISTERIEL N° 144/CAB.MINES­HYDRO/01/2001 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT CREATION DES ANTENNES DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-­PRECIEUSES «C.E.E.C.» EN SIGLE Le ministre des mines et hydrocarbures Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le D

ARRETE MINISTERIEL N° 144/CAB.MINES­HYDRO/01/2001 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT CREATION DES ANTENNES DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-­PRECIEUSES «C.E.E.C.» EN SIGLE

Le ministre des mines et hydrocarbures

Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo;

Vu le Décret n° 25/2001 du 14 avril 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu Décret n° 052/2001 du 22 septembre 2001 portant création du Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, «C.E.E.C.» en sigle, spécialement en ses articles 2, 3 et 23 ;

Considérant la nécessité de doter le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des antennes à l'intérieur du pays, en vue de réaliser son objet :

ARRETE:

Article 1er

Il est créé des antennes du Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses dans les Provinces et lieux ci-après :

. Bandundu : Kahemba

. Kasai-Occidental : Tshikapa

. Kasai-Oriental : Mbuji-Mayi

. Kinshasa : Kinshasa

. Katanga : Lubumbashi et

Likasi

. Province Orientale : Kisangani et

Bunia

. Maniema : Kindu et

Saramabila

. Sud-Kivu : Bukavu

Article 2

L'organisation administrative et financière de chaque antenne est fixée par le règlement d'ordre intérieur du Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses approuve par arrêté du Ministre des Mines et Hydrocarbures.

Article 3

Le Directeur Général du Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 15 octobre 2001

Simon TUMA-WAKU BAWANGAMIO