ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/039/2001 DU 07 NOVEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN SERVICE PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «C.P.B.» Le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Consti
En vigueur20014 min de lecture
ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/039/2001 DU 07 NOVEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN SERVICE PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «C.P.B.»
Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Département de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, spécialement en son a
Autorité : République Démocratique du Congo
Vérifié le 15/07/2026Source officielle (leganet.cd)
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