LOI 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL

Article 11

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Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale assure l’exécution de la politique de la formation et du perfectionnement professionnels. Il élabore, avec le concours de l’Institut National de Préparation Professionnelle, des Organisations Professionnelles, et, le cas échéant, des centres de formation agréés, le programme de préparation professionnelle visant à promouvoir et à faciliter :

- la création d’emplois ;

- l’amélioration de la productivité et le développement économique ;

- la mobilité professionnelle ;

- l’insertion professionnelle des jeunes ;

- la réinsertion des accidentés du travail.

CHAPITRE II : DE L’INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION

PROFESSIONNELLE

Article 11 :