LOI 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL

Article 192

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Le ressort de l’Inspecteur du Travail attaché à l’Inspection Générale du Travail s’étend sur toute l’étendue du territoire national.

Le ressort de l’Inspecteur du Travail attaché en province ou dans la ville de Kinshasa se limite à la juridiction administrative d’attache.

Article 192 :