Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation

Article 22

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L'Arrêté d'attribution est rendu public par voie d'affichage pendant quinze jours, tant à l'Administration centrale des forêts qu'au chef-lieu de la Province et du Territoire du ressort de la forêt dans les quarante-huit heures de sa signature.

Il est également publié par voie de presse et au Journal Officiel pendant au moins 7 jours, et enregistré au cadastre forestier national et provincial concerné.

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