Article 92 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en ses articles 82 à 95 et 119 ; Vu l'Ordonnance n° 08/064 du Il octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République, le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernent, spécialement en ses articles 9 et 46 ; Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article l , B-12 ; Vu l'Ordonnance n° 10/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice- ministres; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, notamment ses articles 37 à 39 ; Considérant la nécessité de fixer des règles particulières pour l'attribution des concessions forestières de conservation, en raison notamment de la spécificité de leur gestion et de leurs objectifs; Sur proposition du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme; Le Conseil des Ministres entendu; DECRETE

Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ;

Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en ses articles 82 à 95 et 119 ;

Vu l'Ordonnance n° 08/064 du Il octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République, le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernent, spécialement en ses articles 9 et 46 ;

Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article l , B-12 ;

Vu l'Ordonnance n° 10/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice- ministres;

Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, notamment ses articles 37 à 39 ;

Considérant la nécessité de fixer des règles particulières pour l'attribution des concessions forestières de conservation, en raison notamment de la spécificité de leur gestion et de leurs objectifs;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme;

Le Conseil des Ministres entendu;

DECRETE:

CHAPITRE 1 er : Des dispositions générales

Article 1 er :