DECRET N° 053/2001 DU 24 SEPTEMBRE 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» EN SIGLE. Le président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi C
DECRET N° 053/2001 DU 24 SEPTEMBRE 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» EN SIGLE.
Le président de la République,
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 5 et 6 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance-oi n° 81-013, du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures ;
Vu l'Ordonnance n° 67-416 du 23 septembre 1967 portant règlement minier ;
Vu le Décret n° 052/2001 du 22 septembre 2001 portant création du Service Public dénommé CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» en sigle, spécialement en son article 16.
DECRETE
Article 1er
Sont nommés membres du Comité de Direction du Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances Minérales précieuses et semi-précieuses, «CEEC» en sigle, aux fonctions en regard de leurs noms, les personnes ci-après :
1. Directeur Général :
Monsieur Victor KASONGO SHOMARY
2. Directeur Général Adjoint:
Monsieur Mathieu YAMBA LOPFA
3. Directeur Technique:
Monsieur DIANONGI MADIELA
4. Directeur Administratif et Financier:
Monsieur Modeste BISSELE BOFEKO
5. Directeur des Ressources Humaines et des Services Généraux :
Monsieur MATSHAFU BIN SWEDI
Article 2
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures et contraires au présent Décret.
Article 3
Le Ministre des Mines et Hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 24 septembre 2001.
Joseph KABILA
Général Major.
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