Le président du Conseil prépare chaque année, en concertation avec le Secrétaire, le projet du Budget nécessaire à l'organisation et au fonctionnement du Conseil qu'il soumet au Ministère du Budget conformément à la procédure en vigueur.
Avant la convocation de chaque session du Conseil, le président prépare, en concertation avec le Secrétaire, un projet des dépenses liées à la tenue de cette session.
Article 14 :
Le Ministre en charge des forêts est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 26 janvier 2008 Antoine Gizenga
José Endundo Bononge
Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
|