Le Conseil tient une session ordinaire une fois par semestre.
Les sessions ordinaires du Conseil sont convoquées par son Président au moins trente jours avant la tenue de chaque session. L'acte de convocation comporte l'ordre du jour et est envoyé à chaque membre du Conseil avec la documentation y afférente.
En cas de nécessité, le Conseil peut être convoqué en session extraordinaire par son Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Le Conseil ne peut siéger valablement que si les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle session est organisée dans un délai de maximum de huit jours francs. Cette session se tient alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 7 :