Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts.
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution de la République, spécialement en son article 92;
Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement en ses articles 29 et 30 ;
Vu l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu, telle que modifiée par l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007, l'Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Vu l'Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination d'un Premier Ministre, chef du Gouvernement;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu;
DECRETE
Chapitre 1 : Des dispositions générales.
Article 1 :