GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts.
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ;
Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en ses articles 15, 16, 17, 18 et 19 ;
Vu l'Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu telle que modifiée à ce jour par l'Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008, l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation, fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République, le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en ses articles 9 et 44 ;
Vu telle que modifiée et complétée à ce jour par l'Ordonnance n° 08/007 du 25 janvier 2008, l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Vu l'Ordonnance n° 07/071 du 25 novembre 2007 portant nomination des Ministres d'Etat, Ministres et Vice-ministres ;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE :
Chapitre Premier : Des dispositions générales.
Article 1 ":