Décret n° 09/24 du 21/05/2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. »

Article 13

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Le Conseil d'administration se réunit en séance ordinaire, sur convocation de son Président, au moins une fois par trimestre ou en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts du Fonds l'exigent.

Dans le dernier cas, l'initiative de la convocation de la réunion revient au Ministre ayant les forêts dans ses attributions.

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