Décret n° 09/24 du 21/05/2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. »

Article 16

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Un Règlement intérieur dûment approuvé par le Ministre ayant les forêts dans ses attributions fixe les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'administration. Il entre en vigueur après son approbation par le Ministre ayant les forêts dans ses attributions.

Article 16 :