Décret n° 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi­précieuses, CEEC en sigle.

Article 34

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La comptabilité du Centre est organisée et tenue de manière à :

- connaître et contrôler les opérations de charges et pertes, des produits et profits;

- connaître la situation patrimoniale du Centre;

- déterminer les résultats.

Article 34 :

Article 34 — Décret n° 11/28 du 07 juin 2011 fixant les stat… (Codes) | LEGALI