Décret n° 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi­précieuses, CEEC en sigle.

Article 39

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Le personnel du Centre, exerçant un emploi de commandement, est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le Directeur général.

Tous les contrats de travail en cours de validité à la création du CEEC, service public, restent en vigueur.

TITRE IX: DU REGIME DOUANIER, FISCAL ET PARAFISCAL

Article 39 :