DECRET N°05/093 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS.

DECRET N°05/093 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS.

Le Président de la République,

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203 ;

Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo ;

Vu la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, spécialement en son article 338 alinéas 1^er, 2 et 3 ;

Vu le Décret n°048-C/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières, spécialement en ses articles 10 et 12 ;

Vu le Décret n°05/092 du 14 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Validation des Droits miniers et de Carrières ;

Vu la nécessité ;

DECRETE

Article 1^er

Sont nommés membres du Bureau de la Commission de Validation des droits miniers et de carrières, les personnes dont les noms ci-après :

1. Président :

Professeur Balanda Mikuiin Leliel

2. Vice-Président :

Mr Bononge Ekaki

3. Premier Secrétaire Rapporteur :

Mr Bienvenu Boyembe Ebongo

4. Deuxième Secrétaire Rapporteur :

Mr Lubala Mugisho

Le Ministre ayant les Mines dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 14 septembre 2005

Joseph KABILA