Au début de la première audience à laquelle ils sont appelés à siéger, et sur réquisition du ministère public, les membres non revêtus de la qualité de magistrat prêtent le serment suivant :
« Nous jurons devant Dieu et la Nation de remplir loyalement nos fonctions de président et membres de cette juridiction, d’en garder le secret des délibérations et de juger les personnes traduites devant nous sans haine, sans crainte, sans complaisance, avec la seule volonté d’exécuter la loi.»
Après la lecture de la formule du serment, chaque membre de la juridiction concernée, debout et en levant la main droite, dit : "Je le jure."
Article 28 :