L’organisation de la Haute Cour, des Cours et Tribunaux Militaires est gouvernée par les principes d’indépendance des juges et de collégialité des sièges, conformément aux dispositions du Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires.
Néanmoins, pour des raisons liées à l’intérêt supérieur de la défense, le Ministre de la Défense peut, sur proposition du Premier Président de la Haute Cour Militaire, décider du déplacement d’un ou de plusieurs juges militaires.
Article 38 :