LOI N°023/2002 DU 18 NOVEMBRE 2002 PORTANT CODE JUDICIAIRE MILITAIRE

Article 54

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Il est institué dans chaque Cour ou Tribunal Militaire un greffe composé de greffiers militaires.

Le greffe de la Haute Cour Militaire est dirigé par un Greffier en Chef, assisté d’un ou plusieurs Greffiers Principaux. Ils sont officiers supérieurs.

Le greffe des Cours Militaires est dirigé par un Greffier Principal, assisté par un ou plusieurs Greffiers Divisionnaires. Ils sont au moins officiers subalternes.

Le greffe des Tribunaux Militaires de Garnison est dirigé par un Greffier Divisionnaire, assisté par un ou plusieurs Greffiers de Première ou Deuxième Classe.

Les greffiers des Tribunaux militaires de Garnison siègent également au Tribunal Militaire de Police. Ils sont officiers subalternes.

Article 54 :