Est également congolais par présomption de la Loi:
1. l'enfant né en République Démocratique du Congo de parents ayant le statut d'apatride;
2. l'enfant né en République Démocratique du Congo de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l'enfant du fait de la législation de l'Etat d'origine qui ne reconnaît que le jus soli ou ne reconnaît pas d'effet sur la nationalité à la filiation naturelle.
Chapitre 3 : De la nationalité congolaise d'acquisition
Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité congolaise
Article 10 :