LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Article 793

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Dans la mesure du possible, les héri­tiers reçoivent des lots ayant la même com­position ou qui sont les plus utiles. En cas de désaccord sur la répartition de l'héritage, un arbitrage du conseil de famille propo­sera une solution. Si la solution n'est pas accueillie, le tribunal de paix, pour les héri­tages ne dépassant pas 100.000 Zaïres et le tribunal de grande instance pour les autres, fixeront d'une manière définitive l'at­tribution des parts.

Article 793 :