LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Article 810

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Le conseil de famille surveillera l'administration de la succession, approuvera les actes de disposition tels que le paiement des dettes et des legs, il donnera son avis lors de l'approbation de la clôture des comp­tes du liquidateur par le tribunal.

En cas de désaccord entre le liquida­teur et le conseil de famille, le tribunal déci­dera en dernier ressort des mesures à pren­dre.

Article 810 :