La crainte révérencielle envers le père, la mère ou un autre ascendant, sans qu'il y ait de violence exercée, peut être une cause de nullité de la libéralité.
Section III De la capacité de disposer et de recevoir
Article 831 :
LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES
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La crainte révérencielle envers le père, la mère ou un autre ascendant, sans qu'il y ait de violence exercée, peut être une cause de nullité de la libéralité.
Section III De la capacité de disposer et de recevoir
Article 831 :