LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Article 840

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Les enfants non conçus au jour de l'acte de donation ou de décès du testateur ne peuvent recevoir aucune libéralité, sous réserve des dispositions relatives à l'institution contractuelle et à la substitution fidéicommissaire.

Les groupements ou établissements sans personnalité morale ne peuvent rece­voir aucune libéralité.

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Article 840 — LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES (Codes) | LEGALI