Les dons ou legs faits avec dispense de rapport sur la réserve successorale doivent être restitués à l'hérédité et sont, par portions égales, partagés entre tous les cohéritiers.
Article 858 :
LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES
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Les dons ou legs faits avec dispense de rapport sur la réserve successorale doivent être restitués à l'hérédité et sont, par portions égales, partagés entre tous les cohéritiers.
Article 858 :