LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Article 893

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La donation entre vifs ne peut être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants :

1. si le donataire a attenté à la vie du donateur;

2. s'il s'est rendu coupable envers lui des sévices ou injures graves;

3. s'il lui refuse aide et assistance en cas de besoin.

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