LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Article 904

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Tous les enfants et les descendants des enfants prédécédés, excepté celui ou ceux exclus pour cause d'indignité ou d'ingrati­tude, ont les mêmes droits au partage fait par leurs ascendants. En cas d'omission, le partage est nul.

L'action en nullité appartient aux enfants et à leurs descendants qui n'ont reçu aucune part ainsi qu'à ceux entre qui le partage avait été fait.

CHAPITRE IV : DES INSTITUTIONS CONTRACTUELLES

Article 904 :