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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER

LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Titre 1er : Des Généralités Chapitre 1er : Des définitions des termes, du champ d’application et de

Autorité : République Démocratique du Congo

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Titre 1er : Des Généralités Chapitre 1er : Des définitions des termes, du champ d’application et des principes fondamentaux Section 1: Des définitions des termes et du champ d’application Section 2 : Des principes fondamentaux Chapitre 2 : Du rôle de l’Etat et de l