Le délaissement des facultés peut être effectué dans les cas où Les marchandises
sont:
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Perdues totalement;
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Perdues ou détériorées à concurrence des trois quarts de leur valeur;
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Vendues en cours de route pour cause d’avaries matérielles des objets
assurés par suite d’un risque couvert.
Il peut également avoir lieu dans les cas:
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D’innavigabilité du navire et si l’acheminement des marchandises par quelque
moyen de transport que ce soit n’a pu commencer dans le délai de trois mois;
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De défaut de nouvelles du navire depuis plus de trois mois.
Article 104 : Des sanctions des obligations de l’assuré