La garantie ne s’applique pas à la réparation des dommages subis par:
-
Le conducteur du véhicule;
-
Les membres de la famille du conducteur, de l’assuré, du souscripteur et du
propriétaire du véhicule;
-
Les salariés ou préposés de l’assuré, en service, responsable des dommages
dans la mesure où ces dommages sont déjà pris en charge dans le cadre de la
législation sur les accidents du travail;
-
Le voleur du véhicule assuré ou par ses complices même transportés dans le
véhicule;
-
Les victimes, suite à l’aggravation des dommages causés, des armes ou engins
destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par
tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre
source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive
d’un exploitant d’installation nucléaire;
-
Les immeubles, choses ou animaux dont le propriétaire du véhicule ou son
conducteur sont propriétaires ou qui leur sont loués ou confiés à quelque
titre que ce soit;
-
Les marchandises ou objets transportés, sauf en ce qui concerne la
détérioration des vêtements des personnes transportées lorsque celle-ci est
l’accessoire d’un accident corporel;
-
Les victimes de chargement ou du déchargement du véhicule.
Article 114 : Du permis de conduire