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Le conducteur, au moment du sinistre, n’a pas l’âge requis ou ne possède pas
le permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en
vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol1 de violence ou
d’utilisation du véhicule à l’insu de l’assuré;
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Le transport n’est pas effectué dans les conditions suffisantes de sécurité
fixées par le constructeur du véhicule ou par la réglementation édictée par
les autorités compétentes en ce qui concerne les dommages subis par les
personnes transportées.
L’exception prévue au premier alinéa ne peut être opposée au conducteur
détenteur d’un permis de conduire déclaré à l’assureur lors de la souscription
ou du renouvellement du contrat, lorsque ce certificat est sans validité pour
des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire ou
lorsque les conditions restrictives d’utilisation autres que celles relatives
aux catégories de véhicules, portées sur celui-ci n’ont pas été respectées.
Article 115 : Des autres exclusions