Indépendamment des causes ordinaires de nullité, le contrat d’assurance est nul
en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de
l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du
risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou
dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l’assureur à titre de dommages et
intérêts.
Article 15 : Du cas d’omission ou de fausse déclaration non intentionnelle.