L’omission ou ta déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise
foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité du contrat d’assurance. Si elles
sont constatées avant tout sinistre, l’assureur a le droit, soit de maintenir le
contrat moyennant une augmentation de prime acceptée par l’assuré, soit de
résilier Le contrat dix jours après notification adressée à l’assuré par Lettre
recommandée ou tout autre moyen avec accusé de réception, en restituant à
l’assuré la portion de la cotisation payée pour Le temps où l’assurance ne court
plus.
Dans le cas où la constatation n’a Lieu qu’après sinistre, l’indemnité est
réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes
qui auraient été dues si les risques avaient été complètement et exactement
déclarés.
Article 16 : Du paiement de la prime.