La contribution des assureurs des différents véhicules, après indemnisation des
victimes par l’assureur mandaté, s’établit, vis-à-vis de chacune des victimes,
en fonction de la part de responsabilité incombant à chaque conducteur. Les
responsabilités sont établies selon le barème fixé par le ministre ayant le
secteur des assurances dans ses attributions, sur proposition de l’autorité de
régulation et de contrôle des assurances.
En cas d’impossibilité de se prononcer sur L’étendue des responsabilités
encourues, le montant global des dommages indemnisés est partagé entre les
assureurs de responsabilité par parts égales. La part non acquittée par un
co-auteur non assuré est supportée par le Fonds de garantie automobile.
Article 176 : Des recours entre assureurs