Les exclusions de garantie, de même que les déchéances, sont écrites en
caractères apparents.
Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la
faute non intentionnelle de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf
exclusion formelle et limitée contenue dans le contrat.
Toutefois, l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute
intentionnelle ou dolosive de l’assuré. La charge de la preuve du caractère
intentionnel ou dolosif de la faute appartient à l’assureur.
L’assureur ne couvre pas les sinistres survenus après expiration ou suspension
de la garantie du contrat.
Chapitre 3 : De la durée et de la résiliation du contrat
Article 24 : De la durée du contrat