L’assurance de groupe est un contrat d’assurance souscrit par une personne
morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes
répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques
dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à
l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques
d’incapacité de travail ou d’invalidité, ou du risque de chômage.
Les adhésions doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur.
Article 280 : De la transparence de la prime d’assurance