Sont considérés comme des risques de navigation ordinaire:
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La tempête, le naufrage, l’échouement, l’abordage, le heurt contre un corps
fixe, mobile ou flottant, le feu, l’explosion et généralement toute fortune
de mer ou des voies de navigation intérieures;
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Le vol, le pillage, la piraterie;
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Les faits, fautes et négligences du capitaine et de l’équipage;
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Le défaut de nouvelles, dans les conditions et délais portés à l’article 84;
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Le jet et autres sacrifices et contributions d’avarie commune provenant des
risques sus- énoncés.
Les relâches forcées, changements forcés de route, de voyage et de navire rie
préjudiciant pas à l’assurance, les risques restent couverts sauf surprime s’il
en e été ainsi convenu.
Sont considérés comme des risques de guerre :
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Les molestations, captures, pirateries, prises, saisies, arrêts, détentions,
embargos, réquisitions en propriété, ainsi que les actes d’hostilité,
représailles et opérations de guerre de gouvernements étrangers quelconques,
amis ou ennemis, reconnus ou non;
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Les actes de guerre civile, révolution, révolte, troubles militaires
survenant hors du territoire national;
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L’action des mines, torpilles, bombes, missiles et généralement de tous
engins de guerre ou de quelque provenance qu’ils soient;
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Les sacrifices et contributions d’avaries communes provenant des risques
sus-énoncés, sans distinguer s’ils surviennent avant, après ou sans
déclaration de guerre ou si la nation est impliquée dans celle-ci.
Sont considérés comme des risques de troubles civils:
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Les grèves;
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Les émeutes;
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Les pillages;
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Les mouvements populaires;
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Le lock-out;
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Les actes de malveillance ou de sabotage, individuels ou collectifs de
personnes prenant part à des mouvements populaires ou à des conflits sociaux
ou de travail.
Article 63 : Du temps et lieu des risques