En cas d’aliénation ou d’affrètement coque-nue du navire ou de l’embarcation,
l’assurance continue de plein droit au profit du nouveau propriétaire ou de
l’affréteur, à charge pour lui d’en informer l’assureur dans le délai de dix
jours et d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu envers
l’assureur en vertu du contrat.
Il sera toutefois loisible à l’assureur de résilier le contrat dans le mois du
jour où il aura reçu notification de l’aliénation ou de l’affrètement. Cette
résiliation ne prendra effet que quinze jours après sa notification.
L’aliénateur ou le fréteur reste tenu au paiement des primes échues
antérieurement à l’aliénation ou à l’affrètement. Il en est de même de
l’aliénation de la majorité des parts de navire en copropriété.
Paragraphe 2: Des assurances sur facultés
Article 97 : De la garantie