La durée de validité du Permis d’exploitation de petite mine est de cinq ans
renouvelable une fois pour la même durée.
Toutefois, à la demande du titulaire et après avis favorable de la Direction des
mines, le ministre peut proroger la durée d’un Permis d’exploitation de petite
mine au-delà de dix ans, suivant le cas et pour les substances dont
l’exploitation dépasse dix ans.
Article 104 al. 1er
En sus des conditions prévues aux litteras b à g de l’article 71 du présent
Code, nul ne peut obtenir un Permis d’exploitation de petite mine s’il ne
démontre pas l’existence d’un gisement dont les facteurs techniques ne
permettent pas une exploitation industrielle rentable en présentant une étude de
faisabilité accompagnée d’un plan d’encadrement technique de développement, de
construction et d’exploitation de la mine.
Article 107 : Des conditions du renouvellement du Permis d’exploitation de
petite mine.