L’Administration des mines comprend le Secrétariat
général, les directions, les divisions et autres services administratifs
du ministère en charge des mines, y compris ceux qui interviennent dans
l’administration du Code minier et de toutes ses mesures d’application. Ils sont
régis conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur relatifs à
l’Administration publique.
Les directions techniques qui interviennent dans le processus de l’octroi de
droits miniers et/ou de carrières sont :
·
la Direction de géologie ;
·
la Direction des mines ;
·
la Direction de protection de l’environnement minier.
Le Règlement minier détermine les attributions de chacun des services de
l’Administration des mines.
Section III : De la compétence de la province
Article 11 : Du Gouverneur de province