L’agrément au titre de coopérative minière ou des produits de carrières
n’autorise pas son détenteur de transformer les produits de l’exploitation
artisanale.
Toutefois, la transformation des produits par la coopérative minière ou des
produits de carrières agréée peut se faire moyennant une autorisation préalable
accordée par le ministre.
Article 114 : Du retrait de la carte d’exploitant artisanal des mines ou des
produits de carrières