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Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route

Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route EXPOSE DES MOTIFS LOI LIVRE PREMIER : DE LA REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ROUTI

Autorité : République Démocratique du Congo

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Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route EXPOSE DES MOTIFS LOI LIVRE PREMIER : DE LA REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ROUTIERE TITRE I DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE II DE LA CIRCULATION ROUTIERE TITRE III : DE L’ADMISSION EN CIRCULATION NATIONALE SES AUTOMOBILES ET DE LEURS REMORQUE