La durée de validité de l’Autorisation d’exploitation des produits de carrière
permanente est de cinq ans renouvelable plusieurs fois pour la même durée.
La durée de validité de l’Autorisation d’exploitation des produits de carrière
temporaire est d’un an non renouvelable. Toutefois, son titulaire a le droit de
demander une nouvelle Autorisation d’exploitation temporaire pour le même
Périmètre qui prendrait effet à l’échéance de l’autorisation en cours. Pendant
la durée de son Autorisation d’exploitation de carrières temporaire, seul le
titulaire a le droit de déposer une demande d’une nouvelle Autorisation
d’exploitation sur le même périmètre.
Article 150 al. 1, 2, 3, 5 et 7 : Des Périmètres des Autorisations
d’exploitation des carrières