Le rôle principal de l’Etat est de promouvoir et de réguler le développement du
secteur minier.
L’Etat assure la mise en valeur des substances minérales dont il est
propriétaire en faisant appel notamment à l’initiative privée conformément aux
dispositions du présent Code.
A cet effet, il entreprend, à travers des organismes spécialisés créés à cet
effet, des activités d’investigation du sol ou du sous-sol dans le but
d’améliorer la connaissance géologique du territoire national ou à des fins
scientifiques ou d’amélioration et de promotion de l’information géologique du
pays ou de la province qui ne requièrent pas l’obtention d’un droit minier ou
d’un droit de carrières.
Article 8 bis : Du fonds minier pour les générations futures