Note circulaire n°003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les Ilots et le long du fleuve Congo

No t e c i r c ul a i r e n °003 / CA B/ M IN /E DD / CN B /1 / 2020 re l a t i ve à l ’ in ter di ct i on f o rme ll e d ’ a c h eter , v e nd r e e t s c i e r l e s b o i s g r u m e s s u r l e s I l o t s e t l e l o n g d u f l e u ve Co n go I l m e r e v ie nt de c o n s t a te r que l a p l u p a r

Note circulaire n°003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les Ilots et le long du fleuve Congo

Il me revient de constater que la plupart des exploitants forestiers artisanaux et leurs clients se livrent à des transactions des bois grumes et sciés sur les ilots et le long du fleuve Congo, en violation de l’article 49 de la Loi n° 011/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.

Cette situation consacre l’exploitation et le commerce illégaux de bois d’œuvre qui favorisent le coulage des recettes dues au Trésor public.

Pour remédier à cette situation, il est décrété l’interdiction formelle à dater de ce jour aux autorités politico-administratives et forestières de délivrer les autorisations d’exploitation et d’installation des scieries mobiles et semi industrielles dans les ilots et à 50 m le long du fleuve.

Les inspecteurs forestiers, fonctionnaires, agents assermentés et officiers de police judiciaire intervenant dans la traçabilité de l’exploitation forestière sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à observer le contenu de la présente note circulaire, et le cas échéant, procéder à l’interpellation de l’infraction et ce, conformément aux dispositions de l’article 129 de la Loi n° 011/2002 du 29 aout 2002 portant Code forestier.

La présente circulaire est de stricte application.

Fait à Kinshasa, le 09 juin 2020.