Constitution

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République Démocratique du Congo

Constitution de la République Démocratique du Congo. EXPOSE DES MOTIFS Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette

Constitution 2011

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Décret n° 14/ 035 du 04 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Greffe de la Cour constitutionnelle

République Démocratique du Congo

Décret n° 14/ 035 du 04 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Greffe de la Cour constitutionnelle Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines dispositions de la Constitution de la République Démocratique du Congo

Décret-Loi constitutionnel No. 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo

République Démocratique du Congo

Décret-Loi constitutionnel No. 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo Le Président de la République, Vu la déclaration de prise de pouvoir par l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) du 17 mai 1997; Vu la Nécessité et l’u

Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle

République Démocratique du Congo

Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle Exposé des motifs Le peuple congolais a, lors du référendum des 18 et 19 décembre 2005, manifesté sa volonté de rompre avec l’ordre ancien. Son vœu républicain est aujourd’hui consacré par plusieurs réformes i

ORDONNANCE N ° 85-211 DU 30 AOUT 1985 PORTANT CREATION DU FONDS DE RECONSTITUTION DU CAPITAL FORESTIER

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE N ° 85-211 DU 30 AOUT 1985 PORTANT CREATION DU FONDS DE RECONSTITUTION DU CAPITAL FORESTIER Le Président Fondateur du Mouvement Populaire de la Révolution, Président de La République, Vu la Constitution, spécialement son article 45; Considérant la nécessité de protéger le patrimoine forestier zaïrois; Sur p