Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC »

Article 44

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Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.

Article 44:

Le Ministre des Transports et Voies de Communication est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 20 juin 2011

Adolphe Muzito

Martin Kabwelulu