Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC »

Article 8 ; Le Conseil d'administration est composé au maximum de cinq membres, en ce compris le Directeur général. Article 9

1 min de lecture

Lecture
Normal

Le Conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation, de contrôle et de décision de l'AAC/RDC.

Il définit la politique générale, détermine le programme de l'AAC/RDC, arrête le budget et approuve les états financiers de fin d'exercice.

Il fixe l'organigramme de l'AAC/RDC et le soumet pour approbation au Ministre de tutelle.

Il fixe, sur proposition de la Direction générale; le cadre et le statut du personnel et le soumet pour approbation au Ministre de tutelle.

Article 8 ;

Le Conseil d'administration est composé au maximum de cinq membres, en ce compris le Directeur général.

Article 9 :